Ces derniers mois, la FSMA a de nouveau clairement rappelé que la conformité AML/CFT chez les intermédiaires d’assurance n’est pas un exercice purement théorique.

De la directive à la réalité : guide pratique AML/CFT actualisé

En septembre 2025, la FSMA a publié une version actualisée du guide pratique relatif à l’évaluation globale des risques en matière de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme.
Les intermédiaires d’assurance sont tenus :

• d’identifier et d’évaluer leurs risques de manière autonome ;
• de travailler avec des scénarios de risque concrets (combinant les risques liés aux clients, aux produits, aux pays et aux canaux de distribution) ;
• de consigner leur évaluation de manière documentée, motivée et datée.

La FSMA souligne que cette documentation doit pouvoir être communiquée à tout moment, y compris dans le cadre de demandes anticipées ou ciblées.

Application des règles : radiations et suspensions comme signal clair

Le fait que la FSMA applique effectivement ces exigences ressort de décisions récentes :

• la radiation de l’inscription de quatre intermédiaires d’assurance en raison de manquements graves aux obligations AML ;
• la suspension partielle de sept intermédiaires, également sur la base de la législation AML.

Ces mesures démontrent clairement qu’une évaluation des risques incomplète, obsolète ou insuffisamment étayée n’est pas sans conséquences.

Le message est clair :

La « compliance by design » ne suffit plus — la FSMA attend désormais une « compliance en action ».

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• structure votre évaluation des risques selon la méthodologie de la FSMA ;
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